• N_DEFAVORISEE_ZINF_2016_S_015

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques

(économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au

relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est

nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones

agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de

production".

Il existe deux types nationaux de zones agricoles défavorisées : zone défavorisée imple, zone

de montagne.

Ces deux types peuvent être déclinés en sous-types :

• zone défavorisée simple = zone défavorisée simple, piémont ou piémont laitier

• montagne = montagne ou haute-montagne.

De plus la qualification "sec/sèche" peut venir préciser certaines zones (par exemple,

versants sud des montagnes du Sud-Est).

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• vector

• planningCadastre
• farming

• 2017-02-12

• 2017-02-12

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• 50000

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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