fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-dcf105d9-f532-43fa-98c9-26b66f556155
|
title |
Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Communes (surfacique)
|
alternative |
|
abstract |
Ce jeu de données contient les périmètres des communes rattachées à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des communes de l'ex-région Aquitaine.
Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisée la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'Agence Nationale de l'H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/
|
type |
dataset
|
relation |
|
identifier |
|
language |
|
format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
|
|
|
characterSet |
utf8
|
spatialRepresentationType |
|
topicCategory |
|
subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Habitat Politique de la ville/Politique
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
|
aquitaine
| | |
limousin
| | |
nouvelle-aquitaine
| | |
opah
| | |
poitou-charentes
| | |
habitat
| | |
opérations programmées d'amélioration de l'habitat
| | |
données ouvertes
| | |
|
spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
2.610780239105224609375 | -1.786004543304443359375 | 42.779117584228515625 | 47.175754547119140625 |
|
issued |
|
modified |
|
created |
|
lineage |
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir des données de l'ex-région Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
|
spatialResolutionScaleDenominator |
|
conditionsToAccessAndUse |
- Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf)
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN
- Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
|
limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|
|
responsibleParty |
name | email | role |
DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
|
|
mdContact |
name | email |
DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
|
|
mdDate |
2017-02-06T09:13:08.078Z
|
mdLanguage |
|