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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-eaa3c3d3-2ea4-425f-9488-a250b81e04cc)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-eaa3c3d3-2ea4-425f-9488-a250b81e04cc
title Servitudes : AC2 organisme gestionnaire de servitudes d'utilité publique dans l'Indre.
alternative
  • AC2_GESTIONNAIRE_SUP
abstract

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=GESTIONNAIRE_SUP WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8805ecde-bc6e-46be-8e98-c2b1152f3c13&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=8805ecde-bc6e-46be-8e98-c2b1152f3c13&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
identifier
codecodeSpace
8805ecde-bc6e-46be-8e98-c2b1152f3c13 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
dBASE Database File (DBF)
characterSet 8859part15
spatialRepresentationType
  • textTable
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
9.56000041961669921875-5.13999986648559570312541.330001831054687551.090000152587890625
issued
  • 2017-10-06
created
  • 2017-09-04
lineage Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...
spatialResolutionScaleDenominator
  • 25000
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données GESTIONNAIRE_SUP étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
    • Conditions concernant le public : Les données GESTIONNAIRE_SUP correspondant à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre) ddt-sig@indre.gouv.fr pointOfContact
COVADIS covadis.secretariat@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact
mdContact
nameemail
DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre) ddt-sig@indre.gouv.fr
mdDate 2017-09-05T06:22:17.807Z
mdLanguage
  • fre
urlprotocol
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8805ecde-bc6e-46be-8e98-c2b1152f3c13&dataType=dataset http:link

Liens