fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-ec0c785b-1c3e-4db5-923e-508faef2159c
|
title |
Quartiers prioritaires de la politique de la ville et nouveau programme national de renouvellement urbain à Paris
|
alternative |
|
abstract |
La table L_QPV_NPNRU_075 délimite les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville de Paris créés au 1er janvier 2015, en reprenant les contours officiels produits par le CGET (sept. 2015). Parmi eux, elle précise les quartiers concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain, identifiés au niveau national ou local.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian.
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
Par la suite, l’arrêté 29 avril 2015 a arrêté la « liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme de renouvellement urbain ». Cette liste nationale, qui identifie les quartiers amenés à faire l’objet de financements de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), a été complétée par le recensement de quartiers « d’intérêt régional » (délibération du conseil régionale du 19 juin 2015, liste adoptée par le conseil d’administration de l’ANRU du 23 juin 2015).
|
type |
dataset
|
relation |
|
identifier |
|
language |
|
format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
|
|
|
characterSet |
utf8
|
spatialRepresentationType |
|
topicCategory |
|
subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Habitat Politique de la ville/Politique
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
|
Habitat Politique de la ville/Rénovation
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
|
données ouvertes
| | |
|
spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
2.4696228504180908203125 | 2.2239601612091064453125 | 48.815608978271484375 | 48.901653289794921875 |
|
issued |
|
modified |
|
created |
|
lineage |
La table L_QPV_NPNRU_075 reprend les contours et les attributs de la table officielle de délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville publiée sur le site de l’observatoire national de la politique de la ville (http://www.onpv.fr/quartiers).
Ont été ajoutés un attribut relatif à la superficie du quartier et un attribut précisant si les QPV sont ou non concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), et à quel titre (intérêt national ou régional).
25/11/2016 : mise à jour de la donnée source (contours rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015).
01/12/2016 : correction d’une géométrie invalide (QPV « Portes du Vingtième ») et normalisation de la casse de l’attribut NOM_QP.
|
spatialResolutionScaleDenominator |
|
conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2010-11-23
| Règlement (UE) No 1088/2010
|
|
|
conditionsToAccessAndUse |
- La réutilisation des données est soumise au respect des conditions définies par la licence ouverte 1.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence)
- Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
|
limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|
|
responsibleParty |
name | email | role |
DRIEA IF/UD 75 (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris)
| ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
|
|
mdContact |
name | email |
DRIEA IF/UD 75 (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris)
| ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
|
|
mdDate |
2018-02-06T14:43:30.504+01:00
|
mdLanguage |
|