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| fileIdentifier | fr-120066022-jdd-ede695a8-f3d2-4d4e-9cf0-6ceba69817f1 | |||||||||||||||
| title | Classement de continuité écologique en liste 2 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse | |||||||||||||||
| alternative |
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| abstract |
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de classement. (Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012). Fichiers contenus dans le jeu de données : - SegClasContEco_2_brm.SHP | |||||||||||||||
| type | dataset | |||||||||||||||
| relation | ||||||||||||||||
| identifier |
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
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| subject |
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| spatial |
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| issued |
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| created |
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| lineage |
Les données proviennent des DDT et ont été assemblées sur la Région et harmonisées par l'ONEMA et la DREAL de Bassin Rhin-Meuse. Le processus de validation des données a impliqué l'ensemble de ces acteurs. Les données ont été créées à partir de la BD CARTHAGE et des attributs de la BD CARTHAGE ont été repris pour caractériser les tronçons de cours d'eau. La généalogie des données résultant d'un processus d'échanges de données impliquant plusieurs partenaires, il se peut que certains objets et certaines valeurs de ces attributs ne correspondent plus exactement à ceux de la BD CARTHAGE (à la marge : agrégation, fusion de tronçons mais aucun ajout n''a été fait par rapport à la BD CARTHAGE). QUALITÉ DES DONNÉES : La structure des données s'inspire du dictionnaire de données SANDRE, Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau V2 de juin 2012 et notamment de SegClassContinuiteEco et ClassContinuiteEco, . Elle s'en inspire seulement car le scénario d''échange SANDRE n''a pas été défini et il n'y donc pas de modèle strict pour structurer les données. Pour certains cours d'eau, le classement concerne également tous leurs affluents : dans ces cas, dans la mesure du possible, tous les affluents de ces cours d''eau ont été intégrés dans les données lorsqu'il sont présents dans la BD CARTHAGE, même si leur nom n'est pas cité dans les arrêtés. Les affluents classés qui n'existent pas dans la BD CARTHAGE ne sont donc pas présents dans les données : il appartient à chacun de vérifier s'ils sont classés ou non grâce aux arrêtés de classement. Dernières modifications : 10/09/2015 - quelques petites modifications géométriques (ajout et suppressions de tronçons) pour ajuster par rapport aux actes juridiques - ajout des attributs relatifs à la présence d'espèces de poissons | |||||||||||||||
| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conditionsToAccessAndUse |
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| limitationsOnPublicAccess |
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| responsibleParty |
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| mdContact |
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| mdDate | 2015-09-10T09:29:05.491Z | |||||||||||||||
| mdLanguage |
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