Servitude AC3 : Périmètre des réserves naturelles sur le département des Hautes-Pyrénées (Réserve Naturelle Nationale et Régionale).

Réserve Naturelle Nationale (RNN) : le classement est réalisé lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

Réserve Naturelle Régionale (RNR) : propriétés privées qui présentent un intérêt particulier, sur le plan scientifique et écologique, quant aux espèces de la faune et de la flore sauvages peuvent être agréées comme réserves naturelles volontaires, par arrêté préfectoral, pour une durée de 6 ans renouvelable. Depuis février 2002, l'instruction et le gestion des RNR relève de la compétence de la Région (loi démocratie et proximité) ; les RNR correspondent aux Réserves Naturelles qualifiées auparavant de "Volontaires" (RNV).

Utilisations potentielles : Report des servitudes AC3 relatives aux réserves naturelles (annexe des POS/PLU). Information des instructeurs ADS.

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• 2012-11-18

• 2012-11-18

• 2002-03-10

Ces données proviennent du site Internet de la DREAL.

Réserve Naturelle Nationale : numérisation sur fond IGN SCAN 25 (non concordance parfaite avec les limites administratives de BD CARTHAGE). Réserves Naturelles Régionales: la numérisation par la DREAL Midi-Pyrénées est reprise sur fond parcellaire, d'après la liste des parcelles, disponible sur la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régionale de Midi-Pyrénées.

Pour la servitudes AC3, le périmètre du Pibeste-Aoulhet, est repris, au niveau de la commune de Saint-Pé de Bigorre, pour être compatible avec la limite communale de la BD-Parcellaire - édition 2010. En effet, la saisie du site, s'appuie sur Saint-Pé de Bigorre, sur la BD-Parcellaire vecteur, qui présente des lacunes et des débordements par rapport à la limite communale. Pour les porter à connaissance, le choix a été fait de faire coïncider ce périmètre avec cette limite communale BD-Parcellaire.

Objectifs de production : Porter-à-connaissance pour les POS/PLU.

QUALITÉ DES DONNÉES : Sur le Département 65, 3 Réserves Naturelles : * Nationale : Le Néouvielle * Régionale : Le Pibeste-Aoulhet et Aulon

La mise à jour réalisée, le 19/11/2012, intègre le nouveau périmètre de la réserve du Pibeste-Aoulhet. Ce site s'étend désormais sur la commune de Saint-Pé de Bigorre.

Les "Tourbières de Clarens" ne sont plus classées réserve naturelle, dans la mesure où la procédure d'instruction nécessaire à son reclassement en réserve naturelle régionale n'a pas aboutie. La RNV de Clarens n'existe donc plus depuis le 22/12/2005, date de son 6ème anniversaire.

Fréquence de mise à jour : ponctuelle en fonction des nouveaux classements

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• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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