fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-f6489168-3e8f-4f49-8726-afca116bddd1
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title |
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
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alternative |
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abstract |
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part1
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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5.464213848114013671875 | 3.6227915287017822265625 | 46.15660858154296875 | 47.1554107666015625 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit à partir de la couche "communes" de la BDCARTO par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale
Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant les services ministériels :
Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données PROCEDURE_URBA n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.
Dans la mesure où le lot de données est susceptible de permettre une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser ces données à condition qu'elles soient accompagnées de l'avertissement prévu à cet effet.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
| pointOfContact
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DDT de Saône-et-Loire
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
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mdDate |
2016-03-02T09:04:27.526Z
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mdLanguage |
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