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fr-120066022-jdd-f76729a7-6758-41bc-9b67-827273f35dec
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| title |
Zone vulnérable en 2012 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace
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| alternative |
- N_VULNERABLE_ZSUP_2012_R42
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| abstract |
Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable.
Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :
- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent d''avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l''eutrophisation susceptible d''être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Un programme d''action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l''ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d''un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d''application volontaire.
Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d''Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones
vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s''étend sur une zone géographique constituée d''un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l''arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. (définition issue de : SANDRE, Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau v1.0, janvier 2013)
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Eau/Zonages Eau
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 6.87357997894287109375 | 7.662370204925537109375 | 47.437900543212890625 | 49.043300628662109375 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
La zone vulnérable 2012 a été conçue à partir de l'arrêté préfectoral de la région Lorraine SGAR n° 2012-538 du 20 décembre 2012. Les limites administratives employées sont celles de la BD Carto ® IGN-F. Au final, le document présente les zones vulnérables départementales d'Alsace en 2012.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conditionsToAccessAndUse |
- Donnée liée à un arrêté préfectoral. Donnée valide le temps de l'opérabilité de cet arrêté.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DRAAF-ALSACE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'ALSACE)
| srise.draaf-alsace@agriculture.gouv.fr
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| DRAAF-ALSACE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'ALSACE)
| srise.draaf-alsace@agriculture.gouv.fr
| owner
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| mdContact |
| name | email |
| DRAAF-ALSACE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'ALSACE)
| srise.draaf-alsace@agriculture.gouv.fr
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| mdDate |
2015-02-06T12:43:38.000Z
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