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fr-120066022-jdd-fd99d08f-a810-4a81-96a5-a00d900158e1
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- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
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title |
PPRI Loire aval dans l’agglomération nantaise : Zones réglementées en Loire-Atlantique
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alternative |
- N_ZONE_REG_PPRN_20080006_S_044
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abstract |
Les zones réglementées du Plan de Prévention du rsique Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) .
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part15
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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inondation
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loire
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ppri
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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-0.9234621524810791015625 | -2.556652069091796875 | 46.860076904296875 | 47.8348541259765625 |
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issued |
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modified |
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lineage |
Les limites des zones réglementées ont été définies en confrontant la couches des aléas inondation et les différents enjeux. Pour plus de précisions nous vous recommandons de consulter la notice de présentation sur le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique ou directement via les adresses internet recensées dans cette fiche de métadonnées.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-03
| N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des donnée.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- La reproduction et la réutilisation de données du PCI dans le cadre du service public sont rendues possibles par les conditions d’utilisation des données géographiques numériques de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Tout document résultant d'une édition partielle ou totale du contenu du plan cadastral informatisé doit porter la mention obligatoire «Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés ® date», de telle sorte que les droits de propriété intellectuelle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) soient connus et préservés.
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
| ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr
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DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
| ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr
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DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
| ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr
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2018-06-05T15:49:09.483+02:00
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