Numérisation vectorielle du PLU de Bordères-sur-l'Echez (65100), actualisée en juillet 2016. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

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• planningCadastre

• 2012-11-22

• 2016-07-21

Saisie à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Particularités : * zonage : - Écart entre le cadastre de la BD-Parcellaire et celui qui a servi au PLU. Le zonage suit l'esprit (suivi des limites parcellaires). ( Coordonnées : X=414332, Y = 1809317)

• Classement sonore :
• RD935 à l'est de la commune : Les zones de ''classement sonore'' au nord et Sud de la commune sur la RD935 s'arrêtent sans que nous ayons compris la raison avant les limites communales : elles ont été prolongées dans la continuité du tracé existant. (tampon de 102,25m / tronçon BD Topo)

• 3 zones de classement sonore sur la commune : une sur la RD935, une sur le projet de contournement et une sur la rue Pierre Semard (est-ce que cela ne serait pas plutôt du reculement ?).

• Un cercle entoure une construction, sans légende associée. Non reporté.

• Droit de Préemption Urbain (DPU) :

• Actualisation intégrée en février 2011 : mise à jour du droit de préemption sur la commune.

• Actualisation intégrée en septembre 2011 : mise à jour du droit de préemption selon la délibération du conseil municipal.

• Correction d'une erreur de numérisation sur le zonage, le 07/11/2017 : La zone de U2f (X=458 080 Y= 6 244 900), était classée en zone naturelle avec une destination dominante "Loisir et tourisme" (respectivement "N" et "04"), ce qui à la lecture du règlement, est manifestement une erreur. Les champs TYPEZONE et DESTDOMI ont donc été corrigés et respectivement renseignés par "U" et "01".

• Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

• Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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