!!! Ce POS n'est plus opposable. En effet, la loi ALUR (Article L174-1 du Code de l'Urbanisme) implique que les POS sur lesquels une prescription n'a pas été engagée au 31/12/2015, deviennent caducs.

Numérisation vectorielle du POS de Camalès (65121), réalisée en septembre 2006. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

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• planningCadastre

• 2006-10-05

• 2016-07-25

Saisie interne à la DDT 65/SUFL à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2006 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

17/08/07 :Corrections : Rectification des zonages qui ne suivent pas la limite communale vecteur de la BD Parcellaire : ZN , COMMUNE, EBC, ER, ZAC Changement de projection sur la limite communale et les zonages. Sur Camales, supposition d'évolution de la limite communale sur la BD-Parcellaire entre la livraison 1- 2006 (uniquement image) et la livraison 2-2006 (vecteur).

• Particularités :
• Le reculement dit ''935'' n'a pas été mise à jour lors de la réalisation de la déviation => il s'agit en fait du RD835.

• une ZAC ( prise en compte dans les périmètres informatifs - table PERI_INFO) a été rajoutée au niveau du zonage. Cette modification, en date du 22/01/2008, a été réalisée pour permettre une réelle prise en compte de la ZAC, qui sinon se situerait en zone NC. Le règlement de la ZAC n'est à ce jour pas disponible.

• Mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) : actualisation intégrée le 11/03/2011 : Prise en compte du droit de préemption urbain approuvé par délibération en date du 06/09/1992 (initialement non saisi). actualisation intégrée le 01/09/2011 : le droit de préemption est mis à jour selon la délibération du conseil municipal.

• Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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