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Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Particularités :
* Zonage : Section OA, parcelle 434 : lors de la numérisation, cette parcelle a été saisie en totalité dans la zone constructible, tandis que sur le document approuvé, tandis que sur le document approuvé, une bande de 2 m, côté Ouest, est désigné non constructible.
* Sur le document graphique approuvé, figurent, les espaces boisés, l'assainissement collectif et le réseau d'eau potable ; ces éléments n'ont pas été repris dans la numérisation.
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