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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-ldd-3aaae880-4695-4691-a25d-1f6c6934b8aa)
fileIdentifier fr-120066022-ldd-3aaae880-4695-4691-a25d-1f6c6934b8aa
title Plan d'Occupation du Sol (POS) d'Angos du 08/11/2000
abstract

!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.


Numérisation vectorielle du POS d'Angos (65010), réalisée en décembre 2007. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

type dataset
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-ldd-fbdeb63e-7adb-4145-80bb-964d1d4dd4eb http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
amenagement urbain
planification urbaine
plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
0.19411715865135192871093750.1396933943033218383789062543.1867599487304687543.2111968994140625
issued
  • 2017-10-04
modified
  • 2017-03-26
lineage

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Particularités : * Reculement : Les reculements ont été repris par rapport aux tronçons routiers de la BD-topo selon la méthodologie arrêtée à la DDEA 65. * Prescriptions surfaciques : La prescription surfacique a été reprise par rapport aux tronçons routiers de la BD-topo selon la méthodologie arrêtée à la DDEA 65 (300 + 5 m de largeur de chaussée). De gros écarts sont constatés dans la partie Ouest de la commune.

conditionsToAccessAndUse
  • Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
mdContact
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr
mdDate 2017-03-28T14:01:58.394Z
mdLanguage
  • fre