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Saisie par Géosignal à partir du document disponible à la bibliothèque DDT 65.
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 + Scan 25.
Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN.
En effet, il n'est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d'origine, des échelles de définition variables, de l'évolution du cadastre, ...
Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessous dans le paragraphe ''Particularités''.
Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs :
http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/
Méthodologie de saisie :
Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers.
En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation.
Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré.
La numérisation inclut également le tracé des cours d'eau lorsqu'il figure sur le plan opposable.
En effet, certains documents graphiques ont été établis avec un fond parcellaire où figure un tracé spécifique des cours d'eau à l'origine des phénomènes d'inondations. Ces tracés des cours d'eau sont en général différents de ceux du Référentiel à Grand Echelle, sachant que des écarts importants existent entre le cadastre (et donc la BD-Parcellaire®) et l'orthophotographie. Ces écarts sont liés à la définition à une date donnée du parcellaire, parfois fort ancienne, et l'évolution des cours d'eau parfois très dynamique (voir, par exemple, l'Adour au Nord du département des Hautes-Pyrénées).
Il est donc nécessaire que l'information sur le tracé du cours d'eau référence soit également véhiculée au travers du PPRN numérisé, sous peine de rendre sinon incompréhensible la définition des limites de zonage. Ne sont saisis que les cours d'eau explicitement désignés sur le document joint à l'arrêté préfectoral.
Lorsque le cours d'eau est intégré au zonage sur le document joint à l'arrêté préfectoral, il en est de même lors de la numérisation.
Par ailleurs, sur certaines communes l'étude du PPR, porte uniquement sur un périmètre défini.
Pour obtenir une couverture communale complète, les zones « hors périmètre d'études » sont également saisies au sein de la table « zonages », avec le code « hpe » et représentées par un hachurage spécifique.
Ainsi la numérisation du PPR couvre systématiquement la totalité de la surface de la commune.
Enfin, sur certains PPRN, figurent des éléments ponctuels, repérant des côtes de submersion, des côtes de référence, des seuils de submersion, des déversoirs, des profils en travers, des ponts.
Ce traitement n'étant pas homogène sur l'ensemble des PPRN du département, cette information n'a pas été reprise lors de la numérisation.
Dans ce cas, cette information sera également mentionnée dans le paragraphe ''Particularités''.
QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité du Lot : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.
Particularités :
* Seules les zones bleues disposent d'un code zone, les zones rouges et blanches n'ont pas de code zone, ce champ est donc renseigné « sans objet ».
Sur le secteur Balestas-Peyragudes, le zonage est défini à l'échelle du 1/5000.La saisie de ces zones a été réalisée sur fond de Scan 25, avec les courbes de niveau. Ces zones se raccordent aux zones définies sur fond parcellaire à l'échelle du 1/2500, mais sont volontairement dissociées (échelle de définition différente) . Cela concerne les zones PPRN_65199_ZN_16, PPRN_65199_ZN_17, PPRN_65199_ZN_18, PPRN_65199_ZN_19, PPRN_65199_ZN_20, PPRN_65199_ZN_21 - Coordonnées : Secteur X= 4443 580 Y= 1 756 540 jusqu'à X= 445 080 Y= 1 750 900. Chemin rural dit de la Biasse exclu de la zone rouge, conformément au plan (Coordonnées : X=443445 Y=1755 950). Zone rouge (PPRN_65199_ZN_11)- prise en compte des parcelles conformément au plan, au delà de la limite de section définie dans la BD-Parcellaire (Coordonnées : X=443 230 Y=1 756 600) Zone Bleue (PPRN_65199_ZN_13) - prise en compte des parcelles conformément au plan, au delà de la limite de section définie dans la BD-Parcellaire (Coordonnées : X=443 140 Y = 1756 760).
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