Report des périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits, à l'échelle cadastrale. Localisation des monuments historiques classés ou inscrits et d'un périmètre de protection n'excédant pas 500 mètres ( champ de co-visibilité). En présence d'une ZPPAUP, les périmètres de protection des Monuments Historiques ne s'appliquent plus mais sont intégrés dans la ZPPAUP. C'est le cas sur St Pé de Bigorre, Gavarnie, Arreau, Galan, Bagnères et Cauterets.

Utilisations potentielles : Production des porter-à-connaissance. Information des instructeurs ADS.

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• planningCadastre

• 2017-10-04

• 2014-06-30

Ces données proviennent initialement de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par le SDAP 65 à chaque consultation de PAC. La SDAP dispose d'un report papier sur fond cadastral ; la saisie est réalisée par la DDE selon les modalités suivantes : * Soit la servitude est considérée comme ponctuelle : le point est localisé sur fond de scan 25 (b-topo / bd-ortho à compter de 2006), un tampon (cercle) de 500 m est généré ; l'ensemble est assemblé pour former une entité unique. * Soit la servitude est considérée comme surfacique : à partir de la BD-ortho et du scan25, le périmètre protégé est identifié et un tampon de 500 m créé ; l'ensemble est assemblé pour former une entité unique. Les attributs sont ceux des servitudes (cf. dictionnaire des données), avec dans l'objet les éléments provenant de la base Mérimée précisant ce qui est protégé. 2 tables ont été créées : un pour les monuments inscrits et une pour les monuments classés.

Juin 2007 : couche reprise sur fond de BD Parcellaire : Saisie sur fond de BD Parcellaire : Résultat : 4 tables SUP_AC1_CLASSE_Assiette.TAB SUP_AC1_CLASSE_Generateur.TAB SUP_AC1_INSCRIT_Assiette.TAB SUP_AC1_INSCRIT_Generateur.TAB Saisie validée par le SDAP

Particularités : A Bazet, le Manoir est inscrit ; cependant le périmètre de protection a été modifié (accord de principe de l'ABF en date du 24/01/2006 - cf. SAUH-BUR). Le Périmètre de Protection Modifié (PPM) ne correspond pas à un périmètre classique d'un rayon de 500m. Il ne déborde plus sur la communes d'Aurensan. Modification effectuée le 11/02/2008.

Mise à jour d'après l'arrêt préfetoral du 14/08/2008, sur fond de BD-Parcellaire 2007 : - préfecture (chambre de l'Evêque) - TARBES - maison dite de la SEMI (peintures murales combles et toiture) - TARBES - lycée climatique - ARGELES-GAZOST - la Chapelle de l'ancien petit séminaire - SAINT PE DE BIGORRE Cette saisie a été validée par le SDAP (info du SUFL/BUR du 14/10/2009).

Mise à jour effectuée en avril 2010 : D'après l'arrêté préfectoral du 23/04/2010 : Pigeonnier sur la commune de Chèze Validation SDAP - mai 2010.

Mise à jour effectuée en juin 2012 : D'après l'arrêté préfectoral du 06/06/2012, saisie de l'église Saint-Louis à Rabastens de Bigorre. Validation par le STAP en date du 31/07/2012.

Mise à jour effectuée en décembre 2013 : Dans le cadre de la vérification menée pour intégrer ces données dans l'Atlas du Patrimoine (DRAC - STAP), 2 corrections sont apportées, validées par le STAP 65 : * Suppression de l'église d'Aventignan, en tant que monument inscrit, * Rajout du Dolmen à Bize, en tant que monument classé, selon les coordonnées approximatives fournies par la DRAC.

Mise à jour effectuée en juin 2014 : * Musée Salies à Bagnères de Bigorre, validation STAP 65 du 24/06/2014, * Modification du périmètre de protection autour des tumuli à Campistrous, validation STAP du 11/06/2014.

Objectifs de production : Report des servitudes AC1 relatives aux monuments historiques classés ou inscrits pour les porter-à-connaissance (POS/PLU). Recueil des servitudes de la DDT 65.

QUALITÉ DES DONNÉES : Saisie à grande échelle, sur fond de BD-Parcellaire.

Fréquence de mise à jour : ponctuelle

• Echelle minimum d'utilisation : 1/25000 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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