!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.

Numérisation vectorielle du POS de Gavarnie (65188). Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

• fre

• planningCadastre

• 2017-10-04

• 2017-03-26

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2006 ; BD Topo axe de la route.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités : Zonage : * Des secteurs n'ont pas de libellé explicite. A été attribué NDa au secteur longeant la rivière (entre UA et NDx (X= 407 409 et Y = 407 409). Pour les 2 autres,on laisse en l'état (99) :(408 017, 1 752 047) et (408 430, 1 753 035) * Limites de la zone NDp reprise avec les limites du PNP sur la scan 25 Espaces boisés classés : * Des incohérences entre les plans papier ont amené à des interprétations sur les EBC (paer exemple coupure « droite » au niveau de 408 004, 1 749 549. ou 406 954, 1 750 246 Périmètres informatifs : * La ZAC aurait été abrogée par u n arrêté municipal en date du 12 juin 2007. Le document d'urbanisme n'a pas été mis à jour : l'abrogation est indiquée en commentaire sans supprimer la ZAC (attente d'une révision).

Droit de Préemption (DP) en février 2010 : * Reprise du droit de préemption sur la commune conformément à la délibération du conseil municipal du 26/09/2002

La révision simplifiée approuvée le 18/06/2008, a été intégrée le 25/06/2014, car reçue au SUFL/BADS, le 12/06/2014.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

• Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

• Aucune condition d'accès ne s’applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. (licence ouverte Etalab)

• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

• fre