Numérisation vectorielle du POS d'Arreau (65031), réalisée en juin 2008. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

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• planningCadastre

• 2018-03-02

• 2017-10-19

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités : * Emplacements Réservés -ER : Doublon de l'ER n°5 sur le document graphique. Dans la liste des emplacements réservés, l'ER n°5 correspond à la création d'une voie de desserte de la zone 2NA ''POUAILHAC'', transcris sur le document graphique.Or sur ce même plan, il existe un autre ER n°5 totalement indépendant du précédent cité. Il est situé en zone UB (partie Ouest de la commune ''pour élargissement du chemin rural d'Arreau''). Il a été reporté sur le document graphique bien qu'il ne soit pas mentionné dans la liste des emplacements réservés.

• ''Plantation à réaliser'' : Sur les documents graphiques des révisions simplifiées, les indications sur ''les plantations à réaliser'' n'apparaissent pas correctement. Problème de gestion des couches graphiques.

• Révision simplifiée ''Projet Seixo'' : Pas de document graphique au 1/2500.Cette zone a été numérisée à partir du document graphique au 1/10000 et de l'extrait de plan de l'additif au rapport de présentation (page16).

• Zonage : Quartier ESPERES : ''partie Sud-Est de la commune'' : La limite de la zone UB n'est pas mentionnée sur le document graphique. Le zonage numérisé correspond aux couleurs des aplats.(Vu avec P. BARES).

• Reculements : Les limites du reculement « Amendement Dupont » sur la RD929 au Nord de la commune sont peu claires (plan 2.1).

• Droit de Préemption (DP) : Le droit de préemption urbain, saisi en février 2010, conformément à la délibération du conseil municipal du 22/11/2002, a été remplacé en octobre 2017, pour prendre en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.

• Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

• Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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