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title |
ALPC partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres et communes
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alternative |
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abstract |
Ce lot de données contient les périmètres des programmes locaux de l'habitat (PLH) ainsi que les communes appartenant à un PLH sur la région ALPC.
ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus
opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage lÉtat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part1
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Habitat Politique de la ville/Politique
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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aquitaine
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plh
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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1.448259830474853515625 | -1.786004543304443359375 | 42.779117584228515625 | 45.714572906494140625 |
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issued |
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created |
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lineage |
Objectifs de la production :
Localisation des zonages de PLH pour la région Aquitaine
Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Population 2008 source INSEE.
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conditionsToAccessAndUse |
- Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf)
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- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
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mdContact |
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DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
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2016-08-19T09:47:59.651Z
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