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Zone de réciprocité autour de ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), instruites par la DDCSPP.
Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.
Une ICPE peut donc selon les cas, générer plusieurs zones de réciprocité en fonction du type de projet à venir, en vue de prévenir d'éventuelles futures nuisances.
Ces zones de réciprocité sont traitées différemment en terme de représentation SIG, selon que le générateur, est soumis à autorisation/enregistrement ou à déclaration.
Pour les ICPE, soumises à autorisation/enregistrement :
La localisation du générateur a été reprise à grande échelle.
A partir des générateurs, 4 zones de réciprocité ont été déduites, d'après les rayons prévus selon le type de projet à venir.
Pour les ICPE soumises à déclaration :
La localisation du générateur a également été reprise à grande échelle, selon une méthodologie un peu différente, liée au nombre d'installation à traiter, bien plus conséquent, et également à la différence du type de dossier.
De cette localisation précise, une seule zone de réciprocité est déduite visant à protéger les habitations, stades, campings, zones habitation POS/PLU.
Objectif :
Disposer des différentes zones de réciprocité autour des ICPE, dites agricoles, dans le cadre de l'application du droit des sols notamment et répondant également à des besoins du Service Economie Agricole et Rurale.
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Source des données : DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) - SIGAL
La DDSV dispose via l'application SIGAL, de l'ensemble des ICPE classées au titre de l'agriculture, localisées à moyenne échelle sous forme d'éléments ponctuels.
Extraction SIGAL du 26/05/2009, pour les ICPE soumises à autorisation.
Extraction SIGAL du 27/10/2011, pour actualisation des autorisations et passage à grande échelle pour les ICPE soumises à déclaration.
La mises à jour se poursuit en continu selon les éléments transmis par la Préfecture et les Sous-Préfecture.
L'actualisation de juillet 2015, a permis de corriger le rayon de réciprocité pour les installations relevant de la rubrique 2221 "Industries des viandes", qui dans ce cas, ne s'applique pas.
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