Plan de prévention des risques inondation du bassin du Lot Amont dans le département du Lot Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

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• 2015-02-12

• 2015-02-12

Ce PPRI est composé de 2 couches d'information : - le périmètre prescrit, approuvé et d'étude - le zonage réglementaire

• Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
• Avertissement : Les données diffusées sont informatives, seul le document papier signé consultable en Mairie ou Préfecture est opposable.
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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