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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-ldd-63195374-1f0c-4555-8a6d-4d021e89f60a)
fileIdentifier fr-120066022-ldd-63195374-1f0c-4555-8a6d-4d021e89f60a
title Plan d'Occupation du Sol (POS) de Caixon du 30/01/2015
abstract

!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.


Numérisation vectorielle du POS de Caixon (65119), actualisée en mars 2015. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

type dataset
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-ldd-c3c85ec3-51ef-4fd1-960f-6dfa66027db1 http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
amenagement urbain
planification urbaine
plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
0.0404857508838176727294921875-0.0038061870727688074111938476562543.39368057250976562543.429248809814453125
issued
  • 2017-10-04
modified
  • 2017-03-26
lineage

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Vecteur 2006 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Les problèmes particuliers rencontrés : - Emplacements réservés : bien que levés par la modif de 1997, 4 figurent toujours sur le document graphique. Ils ont été reportés. - EBC : les chemins ont été systématiquement découpés - Les constructions s'étant rajoutées aux limites de zone (NC et UA, UA et 1NAa notamment), 3 interprétations de limites de zones incluant ou non les constructions ont été nécessaires.

17/08/07 :Corrections : Rectification des zonages qui ne suivent pas la limite communale vecteur de la BD Parcellaire : ZN , COMMUNE Changement de projection sur la limite communale et les zonages.

conditionsToAccessAndUse
  • Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr
mdDate 2017-03-28T14:08:38.041Z
mdLanguage
  • fre