!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.

Numérisation vectorielle du POS d'Arcizac-Adour (65019), réalisée en janvier 2008. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

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• planningCadastre

• 2017-10-04

• 2017-03-26

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2007 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités : * Prescriptions surfaciques: - Classement sonore de type 2 sur RD 935 (250 m du bord de la chaussée et non de l'axe) Par arrêté préfectoral du 15 nov 1999 la bande sonore en agglo est de 30 mètres (catégorie 4) et hors agglo de 100 mètres (catégorie 3). Le tracé a été réalisé en prescription surfacique selon cet arrêté. Le référentiel utilité pour la route est la BD-topo (arrêt des zones à la perpendiculaire). * Emplacements Réservés : - Localisation peu claire de l'ER n°9 sur le plan : ER n°9 Coordonnées : X= 416930; Y= 1797080 * Droit de Préemption : le droit de préemption approuvé par le conseil municipal en date du 16/02/2007, a été mis en jour en octobre 2011.

• Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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