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Saisie à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.
Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.
Particularités:
* zonage :
-Les parcelles 476, 477, 478p, 27p et 206 ( X = 406787m / Y =1801265m) sont en zone non identifiée, elles sont intédrées en zone de type N / destination dominante 07.
- Zone AUIa : Il y a un règlement de zone et un règlement de ZAC sur la même zone, ce qui ne devrait pas être possible sur un PLU (intégration du PAZ dans le PLU).
- Zone AUIa : Le schéma de principe de la ZAC a été reporté en prescriptions linéiques (principes).
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