| fileIdentifier |
fr-120066022-ldd-7cf22b4e-b490-4daf-ad02-7270131f00e1
|
| parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-830abfe6-ae1a-4daf-b97d-51d63b8b8798
|
| aggregationInfo |
| aggregateDataSetIdentifier | associationType | initiativeType |
| fr-120066022-jdd-6e345637-13f2-473a-b7c6-c84bf724125d
|
|
|
| fr-120066022-jdd-722ead33-2a79-420d-acdf-780687656721
|
|
|
| fr-120066022-jdd-7da10115-fa34-4c98-9334-1173a887619f
|
|
|
| fr-120066022-jdd-be90d5c2-3a4c-495a-99b0-7c6936e7491d
|
|
|
| fr-120066022-jdd-cd33c8b6-e835-453e-b845-a8f022f02c59
|
|
|
| fr-120066022-jdd-d63a6a64-2488-46d2-a71e-1f91598a55fd
|
|
|
| fr-120066022-jdd-e1a9ee19-51d0-4c9c-957f-57a5840d7236
|
|
|
|
| title |
Plan de prévention des risques PPRn Falaises Picardes
|
| alternative |
|
| abstract |
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
|
| type |
dataset
|
| relation |
|
| identifier |
|
| language |
|
| format |
|
| characterSet |
8859part15
|
| topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
|
| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Risque/Zonages Risque technologique
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
|
| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
|
| ppr
| | |
| pprn falaises picardes
| | |
| risque
| | |
| données ouvertes
| | |
|
| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
|
|
|
|
|
| 1.46579253673553466796875 | 1.421352863311767578125 | 50.079135894775390625 | 50.109973907470703125 |
|
| issued |
|
| created |
|
| lineage |
L'echelle de référence du PPRn est le 1/1.000 avec le référentiel de la BD parcellaire.
Le Plan de Prévention des Risques Falaises Picardes traite de l’aléa recul du trait de côte par érosion de la falaise.
Le périmètre du PPRN Falaises Picardes englobe les communes de Ault, Woignarue, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au-Bailly.
La zone d’étude comprend une partie de la commune de Woignarue au nord (falaise morte), le littoral de la commune d’Ault ainsi que le petit couloir maritime de la commune de Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au-Bailly située juste au sud de la valleuse du Bois de Cise.
Sur les trois communes concernées par le Plan de Prévention des Risques Falaises Picardes, deux (Ault et Saint- Quentin-La-Motte-Crois-Au-Bailly) sont principalement concernée par le recul de la falaise vive (falaise en contact avec la mer, et une (Woignarue) est principalement concernée par le risque d’éboulement de la falaise morte (falaise qui n’est plus en contact avec la mer).
Le second risque a été écarté par l’étude des aléas qui a conclu que la falaise était réglée, c’est-à-dire sans risque important d’éboulement. Ainsi la commune de Woignarue n’est que très faiblement impactée. La commune de Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au-Bailly n’est également que faiblement impactée, car le linéaire de falaise exposé au risque d’effondrement de la falaise est d’environ 300 m. De plus, sur la zone exposée, peu d’enjeux sont présents.
|
| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2014-07-02
| Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT
| false
|
|
| conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
|
| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|
|
| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
| ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
| pointOfContact
|
|
| mdContact |
| name | email |
| DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
| ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
|
|
| mdDate |
2015-12-22T10:02:24.501Z
|
| mdLanguage |
|