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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-ldd-82a4d06b-7144-4d73-ad4e-3684217be1b9)
fileIdentifier fr-120066022-ldd-82a4d06b-7144-4d73-ad4e-3684217be1b9
title Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors du 08/06/2012
abstract

Numérisation vectorielle du PLU de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65141), réalisée en octobre 2012. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

type dataset
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-ldd-33cb0c3e-a2c2-4d54-a76a-6a4ccdfc92e5 http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
ESRI Shapefile (SHP)
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-06-01

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
amenagement urbain
planification urbaine
plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
0.4674994349479675292968750.4089127779006958007812542.82381820678710937542.861698150634765625
issued
  • 2012-11-13
modified
  • 2017-10-19
lineage

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2010 ; BD Topo axe de la route.

Validation du zonage selon méthode arrêtée en décembre 2006. Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités : *Espaces Boisés Classés : zone NL "Anéran-Camors", trame de l'EBC mal définie sur le document graphique (seulement le contour), repris dans la numérisation * Un siège d'exploitation agricole est repéré ; il est reporté dans la table des informations surfaciques, autour du siège de l'exploitation conformément au plan.

  • Droit de Préemption (DP) en février 2010 : Le droit de préemption urbain, saisi conformément à la délibération du conseil municipal du 14/11/2009, a été remplacé en octobre 2017, pour prendre en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.
conditionsToAccessAndUse
  • Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr
mdDate 2018-05-07T15:01:54.284+02:00
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  • fre