Localisation des logements sociaux répondant aux critères de la loi SRU et appartenant aux organismes HLM. Voir également la fiche de métadonnées 18354 (Article 55 de la loi SRU - Morbihan).

Pour l''instant, la localisation de ces logements est effectuée sur les communes concernées pas les lois SRU et DALO des agglomérations de Vannes et Lorient.

Ces données sont disponibles sous forme d''objets surfaciques (utilisation > 10 000 ème), et également sous forme d''objets ponctuels (centroïde des objets surfaciques, utilisation entre 10 000 et 50 000 ème).

• fre

• structure

• 2012-07-18

• 2012-12-31

• 2011-12-27

GÉNÉALOGIE : Les programmes de logements locatifs sociaux sont représentés par des polygones correspondant à une ou plusieurs parcelles du cadastre. Un pré-repérage est réalisé grâce au fichier foncier 2009 (appelé MAjic) de la Direction Générale des Impôts (DGI) d''où sont extraits les parcelles appartenant aux offices HLM. Le repérage plus exact (avec également une part d''interprétation) est ensuite effectué à partir des données suivantes : - fichier déclaratif annuel des bailleurs sociaux dans le cadre de l''inventaire SRU ; - BDAdresse de l''IGN ; - orthophoto 2009 de l''IGN et orthophoto 2010 de GéoBretagne.

QUALITÉ DES DONNÉES : La base de la représentation des programmes sociaux est le parcellaire de la DGI. Ainsi, chaque programme de logements locatifs sociaux est représenté par un polygone.

Différentes situations de représentations : - le polygone peut être constitué de plusieurs objets si les bâtiments du programme sont situés sur des parcelles non jointives. - lorsque des parcelles sont adjacentes, celles-ci sont assemblées pour ne former qu''un seul polygone. - certaines parcelles ont été découpées en 2 pour représenter 2 programmes différents. - des programmes peuvent être représentés par des polygones indépendants à l''intérieure d''une parcelle (cas de plusieurs programmes à l''intérieur d''une parcelle).

Dans la grande majorité des programmes, les logements identifiés à l''intérieur de(s) la(es) parcelle(s) sont des logements sociaux. Cependant, certaines parcelles appartiennent à des copropriétés, avec présence de logements privés, de commerces ou autres...

• En dépit des efforts et diligence mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des Données, la DDTM du Morbihan n'est pas en mesure de garantir l'exactitude, l'intégrité, l'exhaustivité des données et, en particulier, que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d'identification ou d'actualisation ou imprécisions.

  Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

  Il appartient à l'utilisateur d'apprécier, sous sa responsabilité entière et exclusive, : - l'opportunité d'utiliser les données ; - la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ; - l'adéquation des données à ses besoins ; - qu'il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les données.

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

• fre