Numérisation vectorielle du PLU de Bagnères-de-Bigorre (65059). Cette numérisation porte sur l'ensemble de la commune, comprenant les 3 secteurs : Bourg, Haut de la Côte et La Mongie.

Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

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• planningCadastre

• 2018-04-10

• 2016-04-15

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque PLU-POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2010 ; BD Topo axe de la route.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités : Sur le document graphique (Pièce 5.1), les limites séparatives d'une même zone n'ont pas lieu d'être. Cette représentation ne tient donc pas compte de ces limites.

Objectif de la production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

Fréquence de mise à jour : Fonction des modifications

• Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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