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Numérisation vectorielle de la carte communale de Momères (65313), actualisée en février 2016.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.
La carte communale est datée du 29/12/2011. Cette date correspond à la décision du tribunal administratif, qui ne porte que sur quelques parcelles.
La carte communale sur Momères a été approuvée le 23/04/2010.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
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Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2010 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Particularités :
* Seul le zonage du document graphique approuvé a été numérisé, les réseaux d'eau et d’assainissement n'ont pas été reportés.
* La décision du Tribunal Administratif, en date du 29/12/2011, demande à classer les parcelles Section AE N° 48, 49, 50, 51 et 52, en zone constructible de la carte communale.
Dans l'attente d'une approbation en conseil municipal, ces parcelles sont considérées en RNU.
* Février 2016 : prise en compte du droit de préemption sur les parcelles Section AD N° 50 et 51, conformément au plan joint à la délibération du conseil municipal du 20/11/2015.
Toutefois l'extrait des délibérations mentionne les parcelles 51 et 52 et non 50 et 51 ; incohérence entre le plan et la délibération.
* Le 24/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.
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