• SRE Aquitaine

Données et documents issues du "schéma régional éolien" approuvé le 6 juillet 2012.

Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l’Énergie - Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien, du 6 juillet 2012 .

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• 2017-10-03

• 2012-05-14

GÉNÉALOGIE : La méthode a consisté à superposer les enjeux relatifs au paysage, au patrimoine, à la biodiversité, à l'urbanisme et techniques. Les zones déduites, «en creux», sont favorables à l'éolien dans la mesure où leur taille permet, à cette échelle, de développer un parc d'éoliennes d'au moins cinq mâts pour bénéficier des tarifs de rachat de l'électricité produite (art.10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000). Après discussion avec les professionnels de l'éolien, les zones isolées de moins de 100 ha (communales, intercommunales, ou interdépartementales) n'ont pas été retenues. De même, les zones ainsi calculées inférieures à 1ha sur une commune n'ont pas été retenues (environ 30 communes concernées) pour tenir compte du rapport d'échelle entre des enjeux de dimensions régionales et leur déclinaison souvent aux franges des limites communales.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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