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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-ldd-bc9755fc-a747-43e1-9e33-646f40d83e50)
fileIdentifier fr-120066022-ldd-bc9755fc-a747-43e1-9e33-646f40d83e50
title Carte Communale de Moulédous du 27/09/2011
abstract

Numérisation vectorielle de la carte communale de Moulédous (65324), réalisée en octobre 2011. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

type dataset
relation
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identifier
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fr-120066022-ldd-1b5e2d22-473f-4988-ad35-a244d2cf3066 http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
ESRI Shapefile (SHP)
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-06-01

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
amenagement urbain
planification urbaine
plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
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issued
  • 2011-10-17
created
  • 2011-10-14
lineage

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2010 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités : * Corrections de 2 erreurs de numérisation: - le 20/03/2018 : Sur la couche SECTEUR_CC, une zone n'existait pas, il y avait un "trou" dans les secteurs de la carte communale (Lieu-dit "Berry", au point de coordonnées X=476 997, Y=6 240 692). Il manquait donc un objet en zone ZC. Cet objet a été créé par "Digitizing Tools ; remplir un trou avec un nouvel objet". Les attributs ont été renseignés par copie sur les autres objets de même type. - le 28/03/2018 : Sur la couche SECTEUR_CC, un objet "ZC" en doublon géographique de l'objet "ZNC" a été détecté. Cet objet a été supprimé.

  • Le 24/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.
conditionsToAccessAndUse
  • Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
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mdDate 2018-07-31T12:04:32.639+02:00
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  • fre