fileIdentifier |
fr-120066022-ldd-c45f774d-2630-452b-a4ef-6f15001c8e3c
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title |
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Orleix du 03/07/2017
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abstract |
Numérisation vectorielle du PLU d'Orleix (65340), actualisée en février 2018.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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amenagement urbain
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planification urbaine
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plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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0.13437108695507049560546875 | 0.098985470831394195556640625 | 43.2601776123046875 | 43.293102264404296875 |
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issued |
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modified |
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lineage |
Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire image 2007 ; BD Topo axe de la route.
Validation du zonage selon méthode arrêtée en décembre 2006.
Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.
Objectif de la production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.
- Ne sont reportés que les éléments figurant dans le plan de zonage ; les éléments figurant en annexe ne sont pas reportés. (pas de report des servitudes et du classement sonore des voies).
- Pas de droit de préemption urbain sur la commune.
- Les reculements sont mentionnés conformément au plan de zonage.
Modification approuvée le 30/01/2008 :
Le règlement n'a pas été modifié. Un nouveau règlement aurait dû être réalisé conformément à la délibération du conseil municipal du 30/01/2008, afin d'autoriser les abris de jardin en zone AUO comme ils sont autorisés en zone A et de ne pas appliquer le COS égal à 0 dans ce secteur.
La modification porte également sur l'intégration en zone AU des parties des parcelles situées dans le secteur LAUZERO, quartier MEYE-Lanne - reclassement des parcelles en zone AUO.
Droit de Préemption : le droit de préemption approuvé par le conseil municipal en date du 03/10/2005, a été mis en jour en octobre 2011.
Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.
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conditionsToAccessAndUse |
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
| ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
| ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr
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mdDate |
2018-07-31T15:51:39.386+02:00
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mdLanguage |
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