fileIdentifier |
fr-120066022-ldd-c5342eb6-9831-4f55-8c42-4256c92211de
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aggregationInfo |
aggregateDataSetIdentifier | associationType | initiativeType |
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title |
Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
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alternative |
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abstract |
Localisation des périmètres des PLUi, des communes faisant l'objet d'un PLUi et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.
Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Nouvelle-Aquitaine.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
2.610780239105224609375 | -1.786004543304443359375 | 42.779117584228515625 | 47.175754547119140625 |
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issued |
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modified |
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lineage |
GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Connaissance des territoires et croisement avec d'autres données.
Sources utilisées et dates des sources :
Données récupérées au travers de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH).
Cette application est mise à jour régulièrement par les DDT(M).
Module de suivi et de consultation SuDoCUH : http://sudocu.application.i2/accueil.do
Confirmation des données par les DDT(M).
Processus de réalisation :
La géométrie d''un périmètre de procédure PLUi se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale.
Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision ADMINEXPRESS® (livraison 2017, édition n°1)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d'utilisation : 1/250000
Échelle maximum d'utilisation : 1/5000
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conditionsToAccessAndUse |
- Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf)
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN.
- Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
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mdDate |
2017-05-31T12:32:22.126Z
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mdLanguage |
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