fileIdentifier |
fr-120066022-ldd-cef8d27f-10d3-4822-9187-d129d7dcb1c9
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aggregationInfo |
aggregateDataSetIdentifier | associationType | initiativeType |
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title |
Plan local d'urbanisme de la commune de Bourseville
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alternative |
- Plan local d'urbanisme de la commune de Bourseville
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abstract |
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part15
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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bourseville
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document d'urbanisme
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plu
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usage des sols
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
3.2813355922698974609375 | 1.3127911090850830078125 | 49.38547515869140625 | 50.48188018798828125 |
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issued |
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created |
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lineage |
Généalogie non renseignée
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conditionsToAccessAndUse |
- Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion
du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document
papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie
Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données
Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
| ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
| ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
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mdDate |
2015-12-15T12:50:51.370Z
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mdLanguage |
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