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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-ldd-e5fab91d-78a4-4845-8462-09c5db3eb688)
fileIdentifier fr-120066022-ldd-e5fab91d-78a4-4845-8462-09c5db3eb688
title Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Loudenvielle du 11/07/2017
abstract

Numérisation vectorielle du PLU de Loudenvielle (65282), actualisée en février 2018. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

type dataset
relation
urlprotocolname
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identifier
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fr-120066022-ldd-7732dd76-2815-4087-96dd-44fc716dcaa8 http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
ESRI Shapefile (SHP)
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-06-01

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
amenagement urbain
planification urbaine
plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
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issued
  • 2018-02-12
modified
  • 2018-02-01
lineage

Saisie interne à la DDT65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire image 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités : - zonage : Interprétation du découpage entre les planches 4.2 et 4.3 : le découpage des planches correspond également aux limites de zone.

  • Espaces Boisés Classés - EBC : les EBC ont été numérisés à partir de l'interprétation du SCAN25.

  • Prescriptions ponctuelles : le plan 4.2 ne permet pas de vérifier précisément l'emplacement des bâtiments pouvant changer de destination.

  • PPR : le zonage du PPRN figurant sur le plan n'est pas traité dans le cadre de la numérisation du PLU. Le zonage du PPRN est disponible par ailleurs.

  • Droit de Préemption : Le droit de préemption urbain, actualisé en octobre 2011, conformément à la délibération du conseil municipal du 15/02/2011, a été remplacé en octobre 2017, pour prendre en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.

  • Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

conditionsToAccessAndUse
  • Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
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  • fre