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geocats/sigloire-pprt (pub)
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Création d'un document AutoDescribed
fileIdentifier f395d5cc-4434-4f01-9a1a-23dcab144d1f
parentIdentifier
  • 6b70e723-c11c-4be0-99aa-7f739724887a
title PPRT de Butagaz à Arnage - Sarthe
abstract

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

type dataset
relation
urlprotocolname
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=108335 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f395d5cc-4434-4f01-9a1a-23dcab144d1f WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données
identifier
code
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language
  • fre
format
name
ZIP
ZIP
characterSet utf8
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • environment
subject
valuecvoc
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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données ouvertes OPENDATA
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spatial
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issued
  • 2015-01-29T00:00:00
modified
  • 2018-07-24T16:30:01
lineage

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

spatialResolutionScaleDenominator
  • 5000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2010-11-23 COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services true
conditionsToAccessAndUse
  • Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
responsibleParty
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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact
mdContact
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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr
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title PPRT de Butagaz à Arnage - Sarthe
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