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topovoc (pub)
ÉTATS DE SECTION (l.m.)
Schéma de l'élément:
Elément de premier niveau de:
Définition (fr):
Les états de section constituent la "légende" du plan. Ils fournissent, pour chaque parcelle :
- ses RÉFÉRENCES CADASTRALES (identifiant) ;
- son adresse (nom de la voie ou du LIEU-DIT et, s'il existes numéro de voirie) ;
- sa contenance cadastrale ;
- le numéro communal de son propriétaire ;
- des indications sur les mutations ou changements éventuellement survenus (année
de publication au FICHIER IMMOBILIER -6,2- , numéros des propriétaires
successifs, année de la création ou de la suppression de la parcelle...).
Les états de section existent en deux exemplaires de présentations différentes :
- sous forme de "liste parcellaire", pour l’exemplaire du bureau de Cadastre (état de section "minute");
- sous forme de "registre" pour le second exemplaire, déposé en mairie, lorsque la
municipalité n’a pas opté pour une documentation cadastrale sur microfiches.