Conformément à l’annonce faite dans le cadre de sa stratégie sur l’IA adoptée en avril 2018¹⁶, la Commission a présenté en décembre 2018 un plan coordonné - élaboré en concertation avec les États membres - pour favoriser le développement et l’utilisation de l’IA en Europe¹⁷.

Ce plan propose quelque 70 actions conjointes en faveur d’une coopération plus étroite et plus efficace entre les États membres et la Commission dans des domaines clés tels que la recherche, l’investissement, la commercialisation, les compétences et les talents, les données et la coopération internationale. Ce plan, dont l’exécution devrait prendre fin en 2027, fera l’objet d’un suivi et de réexamens réguliers.

L’objectif est de maximiser l’impact des investissements dans la recherche, l’innovation et le déploiement, d’évaluer les stratégies nationales en matière d’IA, de s’inspirer du plan coordonné dans le domaine de l’IA avec les États membres et de le développer:

Action 1: en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre blanc, la Commission proposera aux États membres une révision du plan coordonné en vue d’une adoption d’ici à la fin 2020.

Le financement au niveau de l’UE dans le domaine de l’IA devrait permettre d’attirer et de mutualiser les investissements dans des domaines où l’action requise va au-delà de ce qu’un État membre peut réaliser seul. L’objectif est d’attirer, dans l’UE, un montant total de plus de 20 milliards d’euros¹⁸ d’investissements par an dans l’IA au cours de la prochaine décennie. Pour stimuler les investissements publics et privés, l’UE mettra à disposition des fonds au titre du programme pour une Europe numérique, du programme Horizon Europe et des Fonds structurels et d’investissement européens afin de répondre aux besoins des régions moins développées et des zones rurales.

Le plan coordonné pourrait également placer le bien-être sociétal et environnemental au nombre des principes fondamentaux de l’IA. La contribution des systèmes d’IA à la résolution des problèmes les plus urgents, tels que le changement climatique et la détérioration de l’environnement, est prometteuse. Cela doit impérativement se faire d’une manière qui soit respectueuse de l’environnement. L’IA peut et devrait procéder elle-même à un examen critique de l’utilisation des ressources et de la consommation d’énergie et être entraînée à prendre des décisions ayant des effets positifs pour l’environnement. La Commission envisagera, avec les États membres, des options visant à favoriser et à promouvoir les solutions d’IA qui correspondent à ces critères.

L’Europe ne peut plus se satisfaire de la situation actuelle, caractérisée par une fragmentation telle qu’aucun des centres de compétence n’atteint la taille nécessaire pour rivaliser au niveau mondial avec les instituts les plus éminents. Il est impératif de créer davantage de synergies et de réseaux entre les multiples centres de recherche européens sur l’IA et d’harmoniser leurs efforts en vue d’améliorer l’excellence, de retenir et d’attirer les meilleurs chercheurs et de développer les meilleures technologies. L’Europe doit se doter d’un centre «phare» de la recherche, de l’innovation et de l’expertise qui coordonnerait ces efforts, qui constituerait une référence mondiale en matière d’excellence dans le domaine de l’IA et qui serait en mesure d’attirer les investissements et les chercheurs les plus talentueux de la discipline.

Les centres et les réseaux devraient se concentrer sur les secteurs dans lesquels l’Europe a le potentiel nécessaire pour devenir un champion mondial, tels que l’industrie, la santé, les transports, la finance, les chaînes de valeur agroalimentaires, l’énergie/l’environnement, la sylviculture, l’observation de la terre et l’espace. Dans tous ces domaines, la course au leadership mondial est lancée, et l’Europe dispose d’un potentiel, de connaissances et d’une expertise considérables¹⁹. La création de sites d’essai et d’expérimentation destinés à appuyer le développement et le déploiement ultérieur d’applications d'IA novatrices est tout aussi importante.

Action 2: la Commission facilitera la création de centres d’essai et d’excellence faisant appel à des investissements européens, nationaux et privés, y compris éventuellement un nouvel instrument juridique. La Commission a proposé de consacrer un montant ambitieux au soutien de centres d’essai de calibre mondial établis en Europe dans le cadre du programme pour une Europe numérique et de compléter ces mesures, le cas échéant, par des actions de recherche et d’innovation dans le cadre du programme Horizon Europe au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

L’approche européenne en matière d’IA devra aller de pair avec une action résolument axée sur les compétences afin de combler les déficits dans ce domaine²⁰. La Commission présentera prochainement un renforcement de la stratégie en matière de compétences, qui vise à faire en sorte que tous les Européens puissent bénéficier de la transformation verte et du virage numérique de l’économie de l’UE. Certaines des initiatives envisagées pourraient viser à aider les régulateurs sectoriels à améliorer leurs compétences en matière d’IA, en vue d’une mise en œuvre efficace et efficiente des règles pertinentes. La révision du plan d’action en matière d’éducation numérique permettra de mieux utiliser les données et les technologies fondées sur l’IA, telles que l’analyse prédictive et l’analyse de l’apprentissage, afin d’améliorer les systèmes d’enseignement et de formation et de les adapter à l’ère numérique. Le plan vise aussi à accroître la sensibilisation à l’IA à tous les niveaux d’enseignement afin de préparer les citoyens à des décisions de plus en plus influencées par l’IA.

Le développement des compétences nécessaires pour travailler dans le domaine de l’IA et la mise à niveau des compétences de la main-d’œuvre pour s’adapter à la transformation induite par l’IA figureront parmi les priorités de la révision du plan coordonné sur l’IA qui sera élaborée avec les États membres. Ce plan pourrait aussi prévoir de transformer la liste d’évaluation des lignes directrices en matière d’éthique en un «programme» indicatif destiné aux développeurs de l’IA qui deviendrait une ressource mise à la disposition des établissements de formation. Il conviendra d’entreprendre des efforts particuliers pour augmenter le nombre de femmes formées et employées dans ce domaine.

En outre, un centre «phare» pour la recherche et l’innovation en matière d’IA en Europe attirerait des chercheurs talentueux du monde entier en raison des possibilités qu’il pourrait offrir. Il permettrait également d’accroître et de diffuser l’excellence dans les compétences qui s’implantent et se développent partout en Europe.

Action 3: mettre en place et soutenir, par l’intermédiaire du pilier «compétences avancées» du programme pour une Europe numérique, des réseaux d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur de premier plan pour attirer les meilleurs professeurs et chercheurs et proposer des programmes de masters de classe internationale dans le domaine de l’IA.

Outre la mise à niveau des compétences qu’elles nécessitent, la conception et l’utilisation des systèmes d’IA dans l’environnement de travail ont aussi une incidence directe sur les employeurs et les travailleurs. La participation des partenaires sociaux revêtira une importance capitale pour garantir une approche axée sur le facteur humain de l’IA au travail.

Il sera également important de veiller à ce que les PME puissent avoir accès à l’IA et l’utiliser. Pour ce faire, il conviendra de renforcer encore les pôles d’innovation numérique²¹ et la plateforme d’IA à la demande²² et d’encourager la collaboration entre les PME. Ces objectifs pourront être atteints au moyen du programme pour une Europe numérique. Tous les pôles d’innovation numérique devraient aider les PME à comprendre et à adopter l’IA, mais il importe qu’au moins un pôle d’innovation par État membre ait un niveau élevé de spécialisation en IA.

Les PME et les start ups auront besoin d’un accès au financement pour adapter leurs processus ou pour innover en utilisant l’IA. Avec le futur fonds d’investissement pilote de 100 millions d’euros dans le domaine de l’IA et de la chaîne de blocs, la Commission prévoit d’améliorer encore l’accès au financement dans le domaine de l’IA au titre d’InvestEU²³. L’IA est explicitement mentionnée parmi les domaines éligibles pour l’utilisation de la garantie InvestEU.

Action 4: la Commission collaborera avec les États membres pour faire en sorte qu’au moins un pôle d’innovation numérique par État membre ait un niveau élevé de spécialisation en IA. Les pôles d’innovation numérique peuvent bénéficier d’un soutien dans le cadre du programme pour une Europe numérique.

La Commission et le Fonds européen d’investissement lanceront, au premier trimestre 2020, un programme pilote de 100 millions d’euros afin de fournir un financement en fonds propres aux développements innovants dans le domaine de l’IA. Sous réserve de l’accord final sur le CFP, la Commission a l’intention de développer considérablement cet instrument à partir de 2021 par l’intermédiaire d’InvestEU.

Il est également essentiel de veiller à ce que le secteur privé soit pleinement associé à la définition du programme de recherche et d’innovation et que les co-investissements qu’il fournit atteignent le niveau requis. Pour ce faire, il faut mettre en place un partenariat public-privé de grande envergure et s’assurer de l’adhésion au projet des dirigeants des entreprises.

Action 5: dans le contexte d’Horizon Europe, la Commission mettra en place un nouveau partenariat public-privé dans le domaine de l’IA, des données et de la robotique afin de conjuguer les efforts, d’assurer la coordination de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’IA, de coopérer avec d’autres partenariats public-privé dans le cadre du programme Horizon Europe et de collaborer avec les installations d’essai et les pôles d’innovation numérique susmentionnés.

Il est essentiel que les administrations publiques, les hôpitaux, les services d’utilité publique et de transport, les autorités de surveillance financière et d’autres domaines d’intérêt public commencent rapidement à déployer dans leurs activités des produits et des services fondés sur l’IA. Les domaines de la santé et des transports, notamment, feront l’objet d’une attention particulière car, dans ces secteurs, la technologie est parvenue à la maturité nécessaire à un déploiement à grande échelle.

Action 6: la Commission entamera des dialogues sectoriels ouverts et transparents, en accordant la priorité aux prestataires de soins de santé et aux opérateurs de service public, afin de présenter un plan d’action pour faciliter le développement, l’expérimentation et l’adoption. Les dialogues sectoriels serviront à élaborer un programme spécifique consacré à l’adoption de l’IA qui soutiendra les marchés publics portant sur des systèmes d’IA et contribuera à transformer les processus de passation de marchés publics proprement dits.

Les domaines d’action définis dans le présent Livre blanc complètent le plan présenté en parallèle dans le cadre de la stratégie européenne pour les données. L’amélioration de l’accès aux données et de leur gestion revêt une importance fondamentale. Sans données, il est impossible de développer des applications d’IA et d’autres applications numériques. L’énorme volume de nouvelles données qui va être généré à l’avenir donne à l’Europe l’occasion de se placer aux avant-postes de la transformation des données et de l’intelligence artificielle. La promotion de pratiques responsables en matière de gestion de données et de la conformité des données aux principes FAIR contribuera à instaurer la confiance et à garantir le caractère réutilisable des données²⁴. Il est tout aussi important d’investir dans les technologies et infrastructures de calcul clés.

La Commission a proposé, dans le cadre du programme pour une Europe numérique, d’affecter plus de 4 milliards d’euros au soutien de l’informatique quantique et du calcul à haute performance, et notamment du traitement des données à la périphérie et de l’IA et des infrastructures de données et en nuage. Ces priorités sont abordées plus en détail dans la stratégie européenne pour les données.

L’Europe est bien placée pour jouer un rôle moteur, au niveau mondial, dans la constitution d’alliances autour de valeurs partagées et dans la promotion d’une utilisation éthique de l’IA. Les travaux de l’UE sur l’IA ont déjà influencé les débats internationaux. Lors de l’élaboration de ses lignes directrices en matière d’éthique, le groupe d’experts de haut niveau a associé à ses travaux un certain nombre d’organisations non membres de l’UE et plusieurs observateurs gouvernementaux. En parallèle, l’UE a pris une part active à l’élaboration des principes éthiques de l’OCDE sur l’IA²⁵. Le G20 a ensuite approuvé ces principes dans sa déclaration ministérielle de juin 2019 sur le commerce et l’économie numérique.

En parallèle, l’UE reconnaît que des travaux importants sur l’IA sont en cours dans d’autres enceintes multilatérales telles que le Conseil de l’Europe, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation mondiale du commerce et l’Union internationale des télécommunications. Au sein de l’ONU, l’UE participe au suivi du rapport du groupe de haut niveau sur la coopération numérique, et notamment de sa recommandation sur l’IA.

L’UE continuera à coopérer sur l’IA avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, mais aussi avec des acteurs mondiaux, selon une approche qui promeut les règles et les valeurs de l’UE (par exemple, le soutien à la convergence réglementaire ascendante, l’accès aux ressources essentielles, notamment les données, ou la création de conditions de concurrence équitables). La Commission suivra attentivement les politiques des pays tiers qui limitent les flux de données et luttera contre les restrictions injustifiées dans le cadre de négociations commerciales bilatérales et en utilisant les moyens d'action fournis par l’Organisation mondiale du commerce. La Commission est convaincue que la coopération internationale sur les questions d’IA doit obéir à une approche qui promeut le respect des droits fondamentaux, notamment la dignité humaine, le pluralisme, l’inclusion, la non-discrimination et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel²⁶, et s’efforcera d’exporter les valeurs de l'UE dans le monde entier²⁷. Il est indéniable que le développement et l’utilisation responsables de l’IA peuvent se révéler déterminants pour réaliser les objectifs de développement durable et atteindre les buts fixés par le Programme 2030.