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ue/livre-blanc-ia2020 (pub)
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title H. Aspects internationaux
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L’Europe est bien placée pour jouer un rôle moteur, au niveau mondial, dans la constitution d’alliances autour de valeurs partagées et dans la promotion d’une utilisation éthique de l’IA. Les travaux de l’UE sur l’IA ont déjà influencé les débats internationaux. Lors de l’élaboration de ses lignes directrices en matière d’éthique, le groupe d’experts de haut niveau a associé à ses travaux un certain nombre d’organisations non membres de l’UE et plusieurs observateurs gouvernementaux. En parallèle, l’UE a pris une part active à l’élaboration des principes éthiques de l’OCDE sur l’IA25. Le G20 a ensuite approuvé ces principes dans sa déclaration ministérielle de juin 2019 sur le commerce et l’économie numérique.

En parallèle, l’UE reconnaît que des travaux importants sur l’IA sont en cours dans d’autres enceintes multilatérales telles que le Conseil de l’Europe, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation mondiale du commerce et l’Union internationale des télécommunications. Au sein de l’ONU, l’UE participe au suivi du rapport du groupe de haut niveau sur la coopération numérique, et notamment de sa recommandation sur l’IA.

L’UE continuera à coopérer sur l’IA avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, mais aussi avec des acteurs mondiaux, selon une approche qui promeut les règles et les valeurs de l’UE (par exemple, le soutien à la convergence réglementaire ascendante, l’accès aux ressources essentielles, notamment les données, ou la création de conditions de concurrence équitables). La Commission suivra attentivement les politiques des pays tiers qui limitent les flux de données et luttera contre les restrictions injustifiées dans le cadre de négociations commerciales bilatérales et en utilisant les moyens d'action fournis par l’Organisation mondiale du commerce. La Commission est convaincue que la coopération internationale sur les questions d’IA doit obéir à une approche qui promeut le respect des droits fondamentaux, notamment la dignité humaine, le pluralisme, l’inclusion, la non-discrimination et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel26, et s’efforcera d’exporter les valeurs de l'UE dans le monde entier27. Il est indéniable que le développement et l’utilisation responsables de l’IA peuvent se révéler déterminants pour réaliser les objectifs de développement durable et atteindre les buts fixés par le Programme 2030.