Les données constituent un élément essentiel pour renforcer les performances en matière de durabilité et la compétitivité du secteur agricole. Le traitement et l’analyse des données relatives à la production, notamment en combinaison avec d’autres données sur la chaîne d’approvisionnement et d’autres types de données, telles que les données d’observation de la Terre ou les données météorologiques, permettent une application précise et adaptée des modèles de production au niveau de l’exploitation. Un code de conduite pour le partage des données agricoles par accord contractuel a été élaboré en 2018 par les parties prenantes de l’UE, notamment le secteur agricole et le secteur des machines.

Un espace commun de données pour les données agricoles, fondé sur les approches existantes en matière de partage des données, pourrait déboucher sur une plateforme neutre permettant le partage et la mise en commun des données agricoles, comprenant à la fois les données publiques et privées. Cela pourrait favoriser l’émergence d’un écosystème innovant fondé sur les données reposant sur des relations contractuelles équitables, et renforcer les capacités pour le suivi et la mise en œuvre des politiques communes et pour la réduction de la charge administrative qui pèse sur les pouvoirs publics et les bénéficiaires. En 2019, les États membres ont uni leurs forces et signé une déclaration de coopération intitulée «Un avenir numérique intelligent et durable dans l’agriculture et les zones rurales européennes» ⁶⁷, qui reconnaît le potentiel des technologies numériques pour le secteur agricole et les zones rurales et soutient la création d’espaces de données.

La Commission:

• fera le point avec les organisations des États membres et des parties prenantes sur l’expérience acquise avec le code de conduite pour le partage des données agricoles par accord contractuel, établi par les parties prenantes, sur la base également du marché actuel en ce qui concerne les solutions agricoles numériques et leurs exigences en termes de disponibilité et d’utilisation des données (T3/T4 2020);
• fera le point avec les organisations des États membres et des parties prenantes sur les espaces de données agricoles actuellement utilisés, y compris ceux financés au titre du programme «Horizon 2020», et décidera d’une approche européenne (T4 2020 / T1 2021).