L’Europe dispose d’une base industrielle solide, l’industrie manufacturière étant tout particulièrement un domaine dans lequel la production et l’utilisation des données peuvent avoir une incidence significative sur la performance et la compétitivité de l’industrie européenne. Une étude de 2018 a estimé que l’utilisation des données à caractère non personnel dans l’industrie manufacturière représenterait une valeur potentielle de 1 500 milliards d’EUR d’ici à 2027 ⁵⁶.

Afin de libérer ce potentiel, la Commission:

• traitera les questions liées aux droits d’exploitation des données industrielles co-produites (données de l’internet des objets créées en milieu industriel), dans le cadre d’une loi plus générale sur les données (T4 2021);
• rassemblera les principaux acteurs du secteur manufacturier pour s’accorder, d’une manière conforme aux règles de concurrence et aux principes des contrats équitables, sur les conditions dans lesquelles ils seraient prêts à partager leurs données et sur les moyens de renforcer la production de données, à l’aide notamment de produits connectés intelligents (à partir du T2 2020). Lorsque des données produites par des personnes sont concernées, il convient de prendre leurs intérêts pleinement en compte dans le cadre d’un tel processus et de garantir le respect des règles en matière de protection des données.