Le transport et la mobilité sont au cœur du débat sur le partage des données, un domaine dans lequel l’UE possède de nombreux atouts. Cela concerne le secteur automobile, dans lequel les voitures connectées dépendent de manière critique des données, ainsi que d’autres modes de transport. La numérisation et les données dans tous les modes de transport et dans la logistique constitueront une composante essentielle des futurs travaux sur le «système de transport européen» et, notamment dans la prochaine «stratégie pour des transports intelligents et durables»(T4 2020). Il s’agira notamment d’actions dans tous les secteurs des transports et pour les écosystèmes logistique/passagers de partage intermodal des données.

Automobile

Aujourd’hui, les véhicules modernes génèrent environ 25 gigaoctets de données par heure et les voitures autonomes produiront des téraoctets de données pouvant être utilisées pour des services innovants liés à la mobilité et pour des services de réparation et d’entretien. L’innovation dans ce domaine exige que les données relatives aux voitures soient partagées, de manière sûre et bien encadrée, dans le respect des règles de concurrence entre de nombreux acteurs économiques différents. L’accès aux données embarquées est réglementé depuis 2007 dans la législation de l’UE relative à la réception des véhicules ⁵⁷ afin de garantir que les réparateurs indépendants aient un accès équitable à certaines données relatives aux voitures. Cette législation est en cours d’actualisation pour tenir compte de l’utilisation croissante de la connectivité (3G-4G, portant le nom de «télédiagnostic») ⁵⁸, afin d’assurer le respect des droits et intérêts des propriétaires de voitures qui génèrent les données, ainsi que le respect des règles en matière de protection des données.

L’ensemble du système de transport

Le transport de passagers devrait croître de 35 % au cours de la période 2015-2050. Le trafic marchandises pour les modes de transport intérieurs augmenterait plus rapidement que le trafic passagers, se chiffrant à 53 % d’ici à 2050 ⁵⁹. La numérisation et les données jouent un rôle croissant en faveur de la durabilité des transports. Plusieurs cadres législatifs contiennent déjà des obligations en matière de partage des données, établissant une liste d’ensembles de données (y compris des ensembles de données concernant les transports publics). Par ailleurs, le forum sur le numérique dans les transports et la logistique élabore un concept de «plateformes fédérées» afin de définir ce qui doit être fait au niveau de l’UE pour faciliter le partage/la réutilisation des données en connectant différentes plateformes publiques et privées. En outre, les réseaux de points d’accès nationaux permettant de mettre des données à disposition existent dans les États membres où les données sont mises à disposition pour alimenter les services d’information sur la sécurité routière, la circulation et les déplacements multimodaux, avec des données générées par le secteur public et le secteur privé. La disponibilité et l’utilisation étendues des données dans les systèmes de transport public sont susceptibles de rendre ces derniers plus efficaces, plus écologiques et plus conviviaux. L’utilisation des données pour améliorer les systèmes de transport est également une caractéristique essentielle des villes intelligentes.

La Commission:

• réexaminera la législation actuelle de l’UE relative à la réception par type des véhicules à moteur (actuellement axée sur le partage de données sans fil pour la réparation et l’entretien), afin de l’ouvrir à un plus grand nombre de services fondés sur les données relatives aux véhicules automobiles (T1 2021). Le réexamen portera notamment sur la manière dont les données sont mises à disposition par le constructeur automobile, sur les procédures nécessaires pour les obtenir dans le strict respect des règles en matière de protection des données, et sur le rôle et les droits du propriétaire du véhicule;
• réexaminera la directive relative à des services d’information fluviale harmonisés ⁶⁰ et la directive sur les systèmes de transport intelligents ⁶¹, y compris ses règlements délégués, afin de contribuer davantage à la disponibilité, à la réutilisation et à l’interopérabilité des données (toutes deux en 2021) et mettra en place un mécanisme de coordination renforcé afin de fédérer les points d’accès nationaux établis au titre de la directive sur les systèmes de transport intelligents dans le cadre d’une action de soutien du programme MIE à l’échelle de l’UE (2020);
• modifiera la proposition de règlement sur le ciel unique européen ⁶² en vue d’y inclure de nouvelles dispositions relatives à la disponibilité des données et à l’accès au marché pour les fournisseurs de services de données, afin de promouvoir la numérisation et l’automatisation de la gestion du trafic aérien (2020). Cela permettra d’améliorer la sécurité, l’efficacité et la capacité du trafic aérien;
• réexaminera le cadre réglementaire pour le partage de données interopérable dans le transport ferroviaire (2022);
• établira des ensembles de données communs comme prévu dans le règlement sur le guichet unique maritime européen ⁶³ et, sous réserve de son adoption définitive, dans le règlement concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises ⁶⁴ (premier acte délégué à adopter aux T3 2021 et T4 2022 respectivement), afin de faciliter l’échange numérique et la réutilisation des données entre les entreprises et l’administration.