Dans le secteur de l’énergie, plusieurs directives établissent l’accès des consommateurs aux données relatives à leurs compteurs et à leur consommation d’énergie, ainsi que la portabilité de ces données, sur une base transparente et non discriminatoire et dans le respect de la législation sur la protection des données. Les cadres de gouvernance spécifiques doivent être définis au niveau national. La législation a également introduit des obligations en matière de partage des données pour les opérateurs du réseau d’électricité. En ce qui concerne la cybersécurité, des travaux sont en cours pour étudier des questions spécifiques à l’énergie, notamment: les exigences en temps réel, les effets en cascade et la combinaison des technologies traditionnelles avec une technologie intelligente/de pointe.

La disponibilité et le partage intersectoriel des données, d’une manière centrée sur le client, sûre et fiable, peut faciliter les solutions innovantes et soutiendrait la décarbonation du système énergétique. La Commission abordera ces questions dans le cadre de la stratégie pour une intégration intelligente des secteurs qui doit être adoptée au cours du deuxième trimestre de cette année, comme annoncé dans la communication sur le pacte vert européen.

La Commission:

• adoptera des actes d’exécution ⁶⁶ établissant les exigences d’interopérabilité et des procédures transparentes et non discriminatoires pour l’accès aux données, en s’appuyant sur les pratiques nationales existantes sur la base de la directive (UE) 2019/944 sur l’électricité (2021/2022);
• envisagera des actions visant à améliorer l’interopérabilité dans les bâtiments et produits intelligents, en vue d’améliorer leur efficacité énergétique, d’optimiser la consommation locale et d’élargir l’intégration des sources d’énergie renouvelables (T4 2020).