La vision de la Commission découle des valeurs et des droits fondamentaux et de la conviction que l’être humain est et doit rester au centre. La Commission est convaincue que les entreprises et le secteur public de l’UE peuvent trouver dans l’utilisation des données le moyen de prendre de meilleures décisions. Il est d’autant plus impératif de saisir l’occasion offerte par les données pour le bien économique et social car, contrairement à la plupart des ressources économiques, elles peuvent être reproduites à un coût proche de zéro et leur utilisation par une personne ou un organisme n’empêche pas l’utilisation simultanée d’une autre personne ou d’un autre organisme. Ce potentiel devrait être mis à profit pour répondre aux besoins des personnes et créer ainsi de la valeur pour l’économie et la société. Pour libérer ce potentiel, il faut un meilleur accès aux données et un cadre assurant leur utilisation responsable.

L’UE devrait mettre en place un environnement attrayant pour parvenir à ce que, d’ici à 2030, la part de l’Union dans l’économie fondée sur les données corresponde au moins à son poids économique, non par le fruit du hasard, mais par choix. L’objectif est de créer un espace européen unique des données, un véritable marché unique des données, ouvert aux données provenant du monde entier, où les données à caractère personnel et non personnel, y compris les données industrielles sensibles, soient en sécurité et dans lequel les entreprises aient facilement accès à une quantité quasi infinie de données industrielles de haute qualité, stimulant la croissance et créant de la valeur tout en minimisant l’empreinte carbone et environnementale humaine. Il devrait s’agir d’un espace où le droit de l’Union peut être mis en œuvre de manière efficace et où tous les produits et services fondés sur les données sont conformes aux normes pertinentes du marché unique de l’UE. À cette fin, l’UE devrait combiner une législation et une gouvernance adéquates pour garantir la disponibilité des données grâce à des investissements dans les normes, les outils et les infrastructures ainsi que les compétences en matière de traitement des données. Ce contexte favorable, favorisant les incitations et le choix, suscitera une augmentation des données stockées et traitées dans l’UE.

L’espace européen des données offrira aux entreprises de l’UE la possibilité de tirer parti de l’ampleur du marché unique. Des règles européennes communes et des mécanismes d’application efficaces devraient garantir que:

• les données puissent circuler à l’intérieur de l’UE et entre les secteurs;
• les règles et valeurs européennes, en particulier la protection des données à caractère personnel, la protection des consommateurs et le droit de la concurrence, soient pleinement respectées;
• les règles d’accès et d’utilisation des données soient à la fois équitables, pratiques et claires, que des mécanismes de gouvernance des données clairs et fiables soient en place; que les flux internationaux de données soient l’objet d’une approche ouverte, mais affirmée, fondée sur les valeurs européennes.

Les mesures énumérées ici, qui visent à permettre l’accès aux données, doivent être complétées par une stratégie industrielle plus large en faveur d’une économie habile à tirer parti des données. Les données spatiales devraient favoriser la création d’un écosystème (d’entreprises, de société civile et de particuliers) créant de nouveaux produits et services sur la base de données plus accessibles. Les politiques publiques peuvent accroître la demande d’offres fondées sur des données, à la fois en renforçant la capacité propre du secteur public à employer les données aux fins du processus décisionnel, et en actualisant la réglementation et les politiques sectorielles afin de tenir compte des possibilités offertes par les données et de garantir qu’elles ne maintiennent pas d’éléments décourageant l’utilisation productive des données.

Le fonctionnement de l’espace européen des données dépendra de la capacité de l’UE à investir dans la prochaine génération de technologies et infrastructures ainsi que dans les compétences numériques, et notamment l’éducation au numérique. Cela renforcera également la souveraineté technologique de l’Europe dans les infrastructures et technologies clés génériques pour l’économie des données. Les infrastructures devraient soutenir la création de réserves européennes communes de données permettant l’analyse de mégadonnées et l’apprentissage automatique, dans le respect de la législation sur la protection des données et le droit de la concurrence, favorisant ainsi l’émergence d’écosystèmes fondés sur les données. Ces réserves communes pourraient être organisées de manière centralisée ou distribuée ¹³ . Les organisations fournissant des données recevraient une rétribution sous forme d’un accès accru aux données d’autres contributeurs, à des résultats d’analyse issus de la réserve commune de données, à des services de maintenance prédictive, ou sous forme de redevances.

Si les données sont essentielles pour tous les secteurs de l’économie et de la société, chaque domaine a ses propres spécificités et tous les secteurs n’évoluent pas à la même vitesse. Les actions transsectorielles en vue d’un espace européen des données doivent donc s’accompagner du développement d’espaces de données sectoriels dans des domaines stratégiques tels que l’industrie manufacturière, l’agriculture, la santé et la mobilité.