La stratégie européenne en matière de données repose sur un écosystème dynamique d’acteurs privés pour créer une valeur économique et sociétale à partir des données. Les entreprises en phase de démarrage (start-ups) et en phase d’expansion (scale-ups) joueront un rôle essentiel dans l’élaboration et la croissance de nouveaux modèles d’entreprise tirant pleinement parti de la révolution des données. L’Europe devrait offrir un environnement qui soutienne l’innovation fondée sur les données et stimule la demande de produits et de services reposant sur des données comme facteur de production important.

La réalisation de progrès rapides en matière d’innovation fondée sur les données dans les domaines stratégiques nécessite des investissements, tant du secteur privé que du secteur public. La Commission utilisera son pouvoir de mobilisation et fera appel aux programmes de financement de l’UE pour renforcer la souveraineté technologique de l’Europe aux fins de l’économie tirant parti des données. Pour ce faire, il faudra définir des normes, élaborer des outils, recueillir les meilleures pratiques concernant la manière de traiter les données à caractère personnel (notamment en ce qui concerne la pseudonymisation) et intégrer les infrastructures de nouvelle génération pour le traitement des données. Le cas échéant, les investissements seront coordonnés avec les autorités compétentes des États membres et seront associés, conformément aux règles en matière d’aides d’État, aux financements nationaux et régionaux et aux investissements réalisés par l’intermédiaire des fonds structurels et d’investissement.

Au cours de la période 2021-2027, la Commission investira dans un projet à forte incidence relatif aux espaces européens des données et aux infrastructures en nuage fédérées.

Le projet financera des infrastructures, des outils de partage des données, des architectures et des mécanismes de gouvernance en vue d’écosystèmes florissants pour le partage de données et l’intelligence artificielle. Il sera fondé sur la fédération (c’est-à-dire l’interconnexion) européenne d’infrastructures en périphérie et en nuage économes en énergie et fiables (services en matière d’infrastructure service, de plateforme service et de logiciel service). Il répondra aux besoins spécifiques des industries de l’UE, y compris des modèles hybrides de déploiement de l’informatique en nuage qui permettent un traitement de données à la périphérie sans temps de latence (nuage-périphérie). Ce projet fera participer et profiter l’écosystème européen des entreprises à forte intensité de données et soutiendra les entreprises européennes ainsi que le secteur public dans leur transformation numérique.

Pour que ce projet soit crédible en tant qu’initiative paneuropéenne, il doit disposer d’un niveau d’investissement suffisant. Les États membres et l’industrie devraient co-investir avec la Commission dans le projet, qui pourrait parvenir à un financement total de l’ordre de 4 à 6 milliards d’EUR. La Commission pourrait viser d’en financer 2 milliards d’EUR, en s’appuyant sur différents programmes de dépenses, sous réserve d’un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel.

Ce projet doit être considéré dans le contexte d’un ensemble plus large d’investissements stratégiques de l’UE dans les nouvelles technologies que la Commission présentera en mars 2020 dans le cadre de sa stratégie industrielle. Il s’agit en particulier de financer le traitement des données à la périphérie, le calcul à haute performance / l’informatique quantique, la cybersécurité, les processeurs de faible puissance et les réseaux 6G. Ces investissements sont essentiels pour l’infrastructure de données de l’UE de demain, pour doter l’Europe des infrastructures, de la puissance de calcul, de la capacité de cryptage et des outils de cybersécurité adéquats pour traiter les données.

Projet à forte incidence: développer des espaces européens communs des données et interconnecter les infrastructures en nuage

Concrètement, la Commission a l’intention de financer la mise en place d’espaces communs des données interopérables, à l’échelle de l’UE, dans des secteurs stratégiques. Ces espaces visent à surmonter les obstacles juridiques et techniques qui entravant l’échange de données entre organisations, en combinant les outils et infrastructures nécessaires et en traitant les questions de confiance, par exemple au moyen de règles communes élaborées pour l’espace. Les espaces comprendront:

• le déploiement d’outils et de plateformes de partage de données;
• la création de cadres de gouvernance des données;
• l’amélioration de l’accessibilité, de la qualité et de l’interopérabilité des données, à la fois dans des situations spécifiques à un domaine et entre les secteurs.

Le financement aidera aussi les autorités des États membres à mettre à disposition des ensembles de données à haute valeur en vue de leur réutilisation dans les différents espaces communs des données.

Le soutien aux espaces de données couvrira également les capacités de traitement des données et de calcul qui satisfont aux exigences essentielles en matière de performance environnementale, de sécurité, de protection des données, d’interopérabilité et d’évolutivité.

En mettant l’accent sur les domaines dans lesquels le soutien à l’échelle de l’UE présente une valeur ajoutée manifeste, les investissements pourront également couvrir l’interconnexion des capacités de calcul existantes aux niveaux national ⁴⁷ et européen, y compris les capacités de calcul à haute performance ⁴⁸, et réuniront au besoin la capacité des ressources de traitement des données. L’objectif est de contribuer à l’émergence de données communes et d’infrastructures mondiales en nuage pour le bien public, permettant le stockage et le traitement sécurisés des données pour le secteur public et les instituts de recherche. Des effets positifs similaires sont attendus de l’interconnexion avec le nuage européen pour la science ouverte (EOSC – European Open Science Cloud) et la plateforme en nuage des services d’accès aux données et aux informations (DIAS – Data and Information Access Services), qui donne accès aux services basés sur les données du programme Copernicus d’observation de la Terre.

Le secteur privé, dont notamment les PME, a également besoin d’infrastructures et de services de données et de stockage en nuage qui assurent les caractéristiques essentielles en matière de sécurité, de durabilité, d’interopérabilité et d’évolutivité. Cela est essentiel pour que les entreprises européennes bénéficient d’une chaîne de valeur complète couvrant la production, le traitement, l’accessibilité et la réutilisation des données ⁴⁹. Le modèle d’investissement rassemblera des acteurs privés avec un soutien public en vue de développer des plateformes communes donnant accès à une grande variété de services en nuage pour assurer le stockage et le partage des données, ainsi que des applications allant de l’intelligence artificielle à la simulation, à la modélisation, aux jumeaux numériques et aux ressources de calcul à haute performance (HPC). La plateforme couvrira l’ensemble des couches de données et des infrastructures et services de calcul et exploitera les possibilités offertes par les dernières évolutions, telles que le traitement des données à la périphérie, le déploiement de la 5G et l’adoption de l’internet des objets dans l’ensemble des secteurs industriels. Elle contribuera également à développer un écosystème dynamique pour une industrie de l’approvisionnement fondée sur les données et sur l’informatique en nuage en Europe tout au long de la chaîne de valeur.

Le volet «fédération en nuage» du projet à forte incidence favorisera le rééquilibrage progressif entre les infrastructures de données centralisées dans le nuage et le traitement fortement distribué et intelligent des données à la périphérie. Un tel projet devrait donc interconnecter d’emblée les capacités émergentes en matière de traitement des données à la périphérie. Au fil du temps, le projet devrait en outre permettre l’accès aux calculateurs à haute performance les plus puissants et l’intégration avec les services courants de traitement des données. Cela permettra d’assurer un continuum informatique ininterrompu afin de maximiser la croissance et l’exploitation des espaces européens communs des données pour les applications publiques, industrielles et scientifiques.

Dans ce contexte, la Commission encouragera les synergies entre les travaux sur la fédération en nuage au niveau européen et les initiatives des États membres telles que Gaia-X ⁵⁰. Cela est nécessaire pour éviter la multiplication d’initiatives fragmentaires concernant la fédération en nuage et le partage des données, étant donné que le succès d’une telle initiative dépendrait de la participation paneuropéenne et de la capacité d’expansion. C’est la raison pour laquelle la Commission favorisera des protocoles d’accord avec les États membres d’ici au troisième trimestre 2020, en commençant par les initiatives existantes en matière de fédération en nuage et de partage des données.

Permettre l’accès à des services en nuage européens compétitifs, sûrs et équitables

Afin de protéger les droits et les intérêts des entreprises et des citoyens de l’UE, la Commission, avec le soutien des autorités compétentes des États membres, accordera une attention particulière à ce que les fournisseurs de services en nuage exerçant leurs activités sur le marché de l’UE adhèrent aux règles de cette dernière (par exemple, le règlement général sur la protection des données, le règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel et le règlement sur la cybersécurité) et prévoient, le cas échéant, leur mise en œuvre à l’aide de mécanismes d’autorégulation et de corégulation et de moyens technologiques destinés à renforcer la confiance, tels que la sécurité dès la conception et la conformité automatique. À l’heure actuelle, aucune vue d’ensemble complète de ces règles de l’UE et des systèmes d’autorégulation/de corégulation n’est disponible pour les fournisseurs et les utilisateurs de services en nuage. Dans ce contexte, la Commission dressera, d’ici au deuxième trimestre 2022, un cadre cohérent rassemblant les différentes règles applicables (y compris l’autorégulation) pour les services en nuage, sous la forme d’un recueil réglementaire pour l’informatique en nuage («cloud rulebook»). Celui-ci comprendra tout d’abord un recueil des codes de conduite et de certification existants pour l’informatique en nuage en ce qui concerne la sécurité, l’efficacité énergétique, la qualité des services, la protection des données et la portabilité des données. Une action plus précoce sera envisagée dans le domaine de l’efficacité énergétique.

En cohérence avec le recueil réglementaire pour l’informatique en nuage, la Commission facilitera l’élaboration de normes et exigences européennes communes pour les marchés publics de services de traitement de données. Cela permettra au secteur public de l’UE, aux niveaux européen, national, régional et local, de devenir également un moteur de nouvelles capacités de traitement des données de l’UE, plutôt qu’un simple bénéficiaire de ces infrastructures européennes ⁵¹.

Afin de tirer pleinement parti de ce potentiel, des efforts supplémentaires devraient être consentis afin que les organisations actives du côté de la demande dans le secteur privé et le secteur public soient en liaison avec la nouvelle offre innovante de services de traitement de données adaptés, en particulier aux niveaux plateforme service et logiciel service. La Commission facilitera, d’ici au quatrième trimestre 2022, la mise en place d’un marché des services en nuage pour les utilisateurs de l’UE provenant du secteur privé et du secteur public. Grâce à ce marché, les utilisateurs potentiels (notamment le secteur public et les PME) seront en mesure de sélectionner des offres en matière de services de traitement, logiciels et plateformes en nuage qui respectent un certain nombre d’exigences dans des domaines tels que la protection des données, la sécurité, la portabilité des données, l’efficacité énergétique et les pratiques du marché. La participation des fournisseurs de services à ce marché sera subordonnée à l’utilisation de conditions contractuelles transparentes et équitables, que le marché actuel ne fournit pas toujours, en particulier pour les utilisateurs qui sont des microentreprises et des PME ⁵². Le marché peut faciliter l’acquisition de solutions alternatives par le secteur public, et l’adhésion de ce dernier peut soutenir le marché en raison de sa forte demande globale.

Alors qu’un certain nombre d’États membres développent déjà des initiatives de marché similaires au niveau national, l’avantage d’un marché des services en nuage au niveau de l’UE est double. Premièrement, il peut résoudre le problème actuel de l’asymétrie du marché entre les acteurs mondiaux géants qui proposent souvent des solutions intégrées contenant des applications qui sont également fournies par des acteurs (européens) de plus petite taille. Deuxièmement, il peut être source de clarté quant à la conformité des services en nuage avec les règles applicables. Cela permettra d’assurer une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de l’UE émanant, notamment, des administrations publiques, des services d’intérêt général et des PME.

Soutenir les progrès dans le domaine des technologies des données

Le programme «Horizon Europe» continuera de soutenir les technologies qui sont essentielles pour les prochaines étapes de l’économie fondée sur les données, telles que les technologies de préservation de la vie privée et les technologies qui sous-tendent les espaces de données à caractère industriel et personnel. Plusieurs partenariats possibles du programme «Horizon Europe», tels que le partenariat pour l’intelligence artificielle, les données et la robotique, et le partenariat relatif au nuage européen pour la science ouverte, qui sont en préparation, peuvent contribuer à orienter les investissements dans ce domaine.

Actions clés

• Investir dans un projet à forte incidence relatif aux espaces européens des données, englobant des architectures de partage de données (y compris des normes de partage des données, des meilleures pratiques, des outils) et des mécanismes de gouvernance, ainsi que la fédération européenne d’infrastructures en nuage économes en énergie et fiables et des services connexes, en vue de faciliter des investissements combinés de 4 à 6 milliards d’EUR, dont la Commission pourrait avoir pour objectif d’investir 2 milliards d’EUR. Première phase de mise en œuvre prévue pour 2022.
• Signer des protocoles d’accord avec les États membres sur la fédération en nuage (T3 2020).
• Lancer un marché européen des services en nuage, intégrant l’ensemble de l’offre de services des services en nuage (T4 2022).
• Créer un recueil réglementaire de l’UE pour l’(auto)régulation de l’informatique en nuage (T2 2022).